Synthèse succincte des aspects permettant de comprendre et de justifier le refus global du projet de plate forme multi filière présenté par la société VALOGABAR S.A.S. , projet soumis à enquête publique du 24 août au 24 septembre 2009 en mairie des Abymes.

Aspects traités :

- 1°) techniques,

- 2°) économiques et sociologiques,

- 3°) énergétiques,

- 4°) environnementaux et de santé publique,

- 5°) législatifs,

Introduction : Il ne s’agit pas de polémiquer, de’’ s’opposer pour s’opposer’’ à tout type de projet ou de développement… mais de présenter simplement et scientifiquement certains axes inquiétants’’ qui ne s’inscrivent pas dans notre problématique de développement insulaire local avec ses spécificités durables ! Pour cibler les craintes des promoteurs de ce projet, il est curieux (voire ‘’scandaleux’’ !) de ne pas relever le terme précis d’incinérateur d’OM dans la brochure destinée au public, mais simplement le terme de ‘’valorisation thermique’’ ou ‘’recours limité à l’incinération’’! On peut comprendre la raison profonde…

1°) Aspects techniques :

Ce projet de centre de traitement multi filière sur la Gabarre prévoit 3 axes.

- a) Le prétraitement mécanique et manuel des OM.

Cet axe vient en opposition avec tout ce qui a été mis en place pour la collecte sélective initiée par le PDEDMA. Ceci suppose que les OM arrivent ‘’brutes’’ ou ‘’mélangées’’, ce qui est contraire aux dispositions retenues dans le PDEDMA, de plus à terme, les citoyens ne chercheront plus à trier à la source puisqu’une machine pourra le faire à leur place… ‘’Retour à la case départ’’, enfin envisager un tri manuel des ‘’ordures ménagères mélangées’’ en milieu tropical ne semble pas sérieux pour l’opérateur qui sera devant le tapis…à moins qu’il soit équipé d’une combinaison intégrale climatisée avec système respiratoire l’isolant des germes pathogènes et des odeurs insoutenables ! A noter que ce prétraitement mécanique et manuel présente des coûts importants en investissement et exploitation, coûts qui ne manqueront pas de majorer la TEOM !

- b) La valorisation organique par méthanisation.

Cet axe est à retenir pour sa cohérence, c’est en effet LA SOLUTION A METTRE EN PLACE qui ne présente que des avantages. La méthanisation permet de produire du Biogaz ou ‘’GPR’’ Gaz Propre Renouvelable, à ne pas confondre avec le ‘’GPL’’ Gaz de Pétrole Liquéfié ! Des remarques s’imposent tout de même dans le schéma fonctionnel présenté en page 5 car il faut méthaniser les boues de STEP (en non pas les incinérer!) Les analyses faites sur ces boues de STEP en Guadeloupe démontrent qu’elles contiennent très peu de métaux lourds comparées aux boues de métropole, de plus leur pouvoir méthanogène est excellent, enfin il est utile de rappeler que la méthanogénèse aseptise ces matières en détruisant la quasi-totalité des germes et bactéries… Autre détail d’importance majeure, toujours en page 5, il est prévu que 4000 tonnes de déchets verts par an soient mélangés avec les digestats au lieu de les méthaniser ! C’est une erreur du concept scientifique retenu car l’apport d’azote (entre autre) permettra d’améliorer considérablement la production de Biogaz et donc d’énergie propre renouvelable ! En optimisant cette future unité de méthanisation, sa production d’énergie électrique revendue à EDF permettrait de réduire les coûts et donc la TEOM !

- c) La valorisation énergétique.

C’est en fait l’incinérateur, mais le terme n’a pas été repris volontairement par le porteur de projet. Il faut comprendre que plus personne sur Terre ne veut d’incinérateur, ce sont des machines infernales qui fabriquent des composés chimiques extrêmement toxiques et hélas stables. Ces incinérateurs ont causé des dégâts considérables, irréversibles sur l’environnement et la santé publique au point que le législateur a du revoir à la baisse les taux ‘’d’acceptabilité’’ de ces rejets. la directive européenne du 4 décembre 2000, les transpositions et décrets suivants étendent à l’ensemble des installations d’incinérations les exigences applicables aux incinérateurs de déchets dangereux et notamment la valeur limite de 0,1 ng/Nm3 (0,1 nano gramme par mètre cube de fumées émises, nano c’est milliardièmes de gramme) pour les émissions de dioxines et fixe également des valeurs limites pour les émissions de NOx (oxydes d’azote), et autres composés chimiques dangereux (furanes, PCB, métaux lourds…). Pour comprendre ces chiffres, il faut savoir qu’un incinérateur d’OM émet en moyenne 5800 mètres cubes de fumées par tonne d’ordures incinérées… en prenant les données prévisionnelles du four avec pour commencer 100 000 tonnes incinérées par an, on obtient un minimum de : 5800x100 000 = 580 millions de mètres cubes de fumées émises par an. Ces fumées ‘’épurées’’ produisent des REFIOM (voir plus loin), la partie non captée des molécules toxiques et métaux lourds s’échappe dans l’atmosphère et se disperse ça et là ! Si ‘’le taux légal d’émission de dioxines’’ est respecté (0,1 ng/Nm3), on obtient 580.106.0,1.10-9 = 58mg d’émissions de dioxines par année. Cela peut sembler faible, en fait la toxicité des dioxines est telle qu’à partir d’un pico gramme elle est cancérigène pour des organismes vivants ! Un pico gramme, c’est 10-12 ou un millième de milliardième de gramme, nous sommes dans l’infiniment petit, même pas une trace de poussière ! Pour conclure et convertir en pico gramme ces 58mg, on peut dire que ces dioxines disperseront dans la nature un potentiel de cancers pour 58 000 000 000 d’individus, oui 58 milliards ! Il reste ensuite ‘’la probabilité’’ pour un individu d’ingérer ou d’être en contact avec ces 58 milliards de ‘’pico-poisons’’ déversés tous les ans … N’oublions pas le phénomène de concentration dans l’eau, les sols, légumes, animaux et le fait que l’humain se situera toujours en fin de chaîne alimentaire… Même si les émissions de dioxines devaient être plus faibles (et encore quel organisme indépendant réalisera des mesures et analyses régulièrement !), même en divisant par 10 encore ces rejets ce qui est à la limite de la technologie, les risques restent incommensurables et s’inscrivent dans le long terme car ces molécules sont hélas très stables (comme tous les organochlorés ; la chloredécone, l’agent orange qui a servi en masse de défoliant au Vietnam, le pyralène…). Il n’y a pas que cette ‘’dangerosité’’ des dioxines, furanes, PCB, métaux lourds émis dans l’atmosphère, il y a aussi ces REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération) estimés à 4200 t/an, déchets hyper toxiques classés 1, c'est-à-dire devant être stockés dans une décharge pour déchets dangereux de classe 1 ! Il n’y a pas en Guadeloupe de décharge de classe 1 , mais problème, on ne peut pas les garder et la législation interdit le transport ‘’Transfrontalier’’ de tels déchets ! Pour rappel entre les eaux territoriales des DOM et de la Métropole, il y a des eaux internationales ! Quelle dérogation est envisagée ? En plus des risques technologiques, quels coûts exorbitants en découleront encore une fois pour les contribuables et leur TEOM ? A propos du transport des REFIOM, voici un extrait de la lettre d’information N° 45 ‘’Energie déchets de FNE www.fne.asso.fr et www.preventiondechets.fr

-‘’Les refioms

France Nature Environnement (FNE) avait suivi en qualité d’intervenante plusieurs affaires relatives aux résidus des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM). Deux jugements de tribunaux administratifs avaient annulé des refus préfectoraux de demandes de transfert transfrontalier de REFIOM vers des installations de remblaiement de cavités de mines de sel allemandes. Les Cour administratives d’appel de Versailles et de Douai avaient infirmé ces jugements et donné raison aux préfets. Or, le Conseil d’Etat vient de conforter ces deux arrêts en rejetant le pourvoi du SIAVED contre l’arrêt de la CAA de Douai. En effet, la Haute juridiction administrative a retenu l’argumentaire initial de FNE en soulignant que « la Cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en prenant en compte, parmi d'autres éléments retenus pour apprécier la fonction utile des déchets, les risques de l'opération pour l'environnement et pour la salubrité publique ». En outre, l’arrêt confirme que le comblement de mines de sel par des déchets dangereux n’est pas une opération de valorisation mais d’élimination desdits déchets’’.

Enfin comme si cela ne suffisait pas, l’incinération produit beaucoup de mâchefers. Dans une précédente enquête publique de fin 2006, le SICTOM prévoyait dans son aménagement et agencement de la plate forme environnementale de traitement des déchets de la Gabarre, une usine d’incinération de 127 000 t/an augmentant progressivement à 150 000 t/an. Les mâchefers étaient estimés à 28 000 tonnes/an Quel usage ‘’ou valorisation ’’pour ces mâchefers ?... revendus pour sous couche routière ? Que dit la législation ? Les mâchefers sont prévus d’être réutilisés dans le BTP, mais ils contiennent des tas de composés chimiques instables (dissolution avec les eaux pluviales et de ruissellements). Si la pratique (de plus en généralisée) est de "valoriser" les mâchefers en techniques routières, cette pratique n'est encadrée actuellement par aucune réglementation. Seule existe une circulaire de mai 1994 , prise en référence à l'arrêté de 1991 sur l'incinération, arrêté abrogé en 2002. Donc, aucun texte de référence légalement, ce qui n’empêche pas les arrêtés préfectoraux de continuer à se baser sur la circulaire de 1994 pour pousser à la dispersion des mâchefers sous nos routes. De plus, le test de lixiviation utilisée par la circulaire pour déterminer 3 catégories de mâchefers (V comme "valorisables", M comme "maturables" et S comme "stockables") en fonction de leur potentiel polluant est lui-même caduc et remplacé par un autre test non pris en compte par les industriels et les arrêtés préfectoraux. Une précision importante, FNE a obtenu récemment des informations complémentaires qui prouvent qu'il existe, outre le risque de relargage de dioxines et de métaux lourds, un problème avéré d'écotoxicité des mâchefers qui devrait conduire à les classer en déchets dangereux. Est-il utile de rappeler que des quantités monstrueuses de mâchefers issus de la combustion du charbon à la CTM du Moule polluent déjà notre environnement ? Pour tous ces aspects indéniables rappelés succinctement, le projet présenté par VALORGABAR ne peut être que rejeté dans sa globalité, la commission d’enquête devant émettre un avis défavorable, il est impossible d’envisager un avis favorable avec des réserves, il faut revoir l’ensemble du projet.

S’il est vrai qu’il y a urgence à agir en Guadeloupe dans le domaine de sa gestion des déchets, le retard pris est tel que ce ne sont pas deux ou trois mois de retard pour reconsidérer l’incinération qui seront graves de conséquences. Au contraire, la précipitation dans des choix ‘’irréversibles’’ engagera ceux qui auront donné leur aval en se prononçant pour, ou en restant ‘’neutre’’ au prétexte de ne pas être compétant pour estimer les risques, les éléments développés dans ce document devraient suffire à se faire une opinion.

- 2°) économiques et sociologiques :

Toujours sans souhaiter aucune polémique, il faut comprendre que les deux actionnaires qui ont créé VALOGABAR SAS pour présenter ce projet GABAR’BELLE ne l’ont pas fait pour rendre service à la Guadeloupe mais bien pour de gros intérêts financiers… à la limite on pourrait parler ‘’d’or brut’’ au lieu ‘’d’ordure’’ ! Ils annoncent un coût de départ de 85 Euros HT la tonne d’OM traitée… un camion (benne à ordures) chargé peut prendre 10t… vous voyez la facture par voyage ? Allons plus loin, 130400 tonnes de déchets entrants par an = près de 11 Millions d’Euros HT par an ! A ce chiffre il faut rajouter les reventes de sous-produits recyclés, revente d’énergie… ce qu’il faut bien saisir, c’est qu’un incinérateur installé devra brûler et brûler encore… rentabilité de l’outil industriel oblige… et pression des actionnaires ! Plus inquiétant, ces 85€ ne sont qu’indicatifs, il faut s’attendre à des coûts supérieurs qui viendront accentuer la crise et le pouvoir d’achat car la TEOM doit prendre en compte de nombreux autres frais… Les emplois ‘’temporaires’’ liés aux travaux de construction ne s’inscrivent pas dans le durable, les emplois ‘’fixes’’ annoncés (environ 80 personnes) sont insignifiants par rapport à une autre vision de la gestion ‘’des ressources’’ (ne plus dire ‘’déchets’’ !) qui pourrait se mettre en place ‘’in situ’’ dans tous les lieux de production des OM, c'est à dire les municipalités… en réduisant considérablement de ce fait les transports d’OM coûteux et polluants. Pour cela le PEDMA devrait évoluer, mais ce sera impossible si l’incinération se met en place… c’est évident à comprendre. Comparez 80 emplois à plus de 300 qui pourraient de plus ‘’s’auto financer’’ ! Pour conclure ce deuxième chapitre, le projet GABAR’BELLE va coûter très cher aux contribuables et accentuer inéluctablement la crise.

- 3°) énergétiques :

Autant la filière de la méthanisation, s’il elle englobe des sous produits ‘’écartés’’ (voir ci-dessus) s’inscrit dans les EnR, le respect de l’environnement, la réduction des émissions de GES (cycle court ou contemporain du carbone), autant la filière thermique de l’incinération est catastrophique avec un bilan carbone déplorable, un rendement énergétique minable (pas besoin de cogénération en Gpe pour chauffer des habitations par exemple !). Un faut signaler un aspect positif de la méthanisation car l’énergie électrique produite s’inscrit dans les moyens de production de base, c’est une énergie renouvelable indépendante des conditions climatiques ou d’ensoleillement. Le bilan énergétique global de ce projet de plate forme multi filière doit prendre en compte toutes les formes de carburants fossile consommées… d’où encore une fois de l’intérêt de gérer sur place dans les communes ces OM !

- 4°) environnementaux et de santé publique:

Beaucoup de points concernant ce chapitre ont déjà été évoqués… pour faire simple, il semble inutile de rajouter de futurs graves problèmes de santé publique pour nos enfants ! Il est bon aussi de rappeler que les futurs bâtiments seraient situés à environ 2 mètres d’altitude de la mer ! Autre aspect, comment seront gérées les futures crises sociales (grèves ou autres ?). Le fait de vouloir transposer des modèles de développement et d’équipement de grands territoires vers des petits… qui plus est en milieu tropical et insulaire… est un non sens ! Dernier détail et non des moindres, la zone de Grand Camp et ses environs ‘’baigne’’ en permanence le matin dans un brouillard nauséabond… actuellement les gaz et odeurs de la Gabarre… mais cela signifie aussi que les futures fumées de l’incinération disperseront leurs poisons sur ces zones très peuplées !

- 5°) législatifs :

Si le projet ‘’passe en force’’ avec des procédures ‘’hors normes’’ Il faut s’attendre à des recours en justice. Il est curieux de lire dans la brochure remise au public en page 2 : -‘’ L’enquête publique se déroule sous l’autorité d’une commission d’enquête. Sa durée est d’un mois durant lequel toute personne peut consulter le dossier dans les mairies des communes concernées par le périmètre d’enquête et faire part de ses observations sur un registre. Après clôture de l’enquête et analyse des observations, la commission d’enquête établit un rapport qui est transmis au Préfet. Sur la base de ce rapport de synthèse et après avis des divers services de l’Etat et du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le Préfet délivre l’autorisation d’exploiter.’’ En fait et selon la législation en vigueur, la dernière phrase devait se terminer par : -‘’ le Préfet délivre ou non, l’autorisation d’exploiter’’ ! Le milieu associatif, les victimes passées et à venir des diverses pollutions et atteintes à la santé ne resteront pas isolées.

L’enquête publique se termine le 24 septembre, vous devez écrire vos remarques, observations, critiques, propositions alternatives… sur le registre d’enquête en mairie des Abymes, ou poster un courrier à l’attention de la commission d’enquête… vous pouvez aussi signer la pétition en ligne sur le site

http://lapetition.be/en-ligne/non-a-un-incinrateur-dordures-mnagres-en-guadeloupe-4896.html

Auteur : Guy Favand